Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2005 susvisé sont remplacées, à compter du 1er janvier 2009, par les suivantes :

« Art. 1er. - Les réseaux de transport de gaz naturel comprennent :

― un réseau principal, constitué de l'ensemble des ouvrages de transport reliant entre eux les points d'entrée et de sortie du territoire national et les stockages souterrains de gaz naturel ;

― un réseau régional, assurant en aval du réseau principal la desserte régionale.

Trois zones d'équilibrage existent en France :

― le réseau exploité par GRTgaz est divisé en deux zones d'équilibrage : Nord et Sud ;

― le réseau exploité par TIGF constitue une zone d'équilibrage unique. »