Arrêté du 6 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2005 susvisé sont remplacées, à compter du 1er janvier 2009, par les suivantes :
« Art. 1er. - Les réseaux de transport de gaz naturel comprennent :
― un réseau principal, constitué de l'ensemble des ouvrages de transport reliant entre eux les points d'entrée et de sortie du territoire national et les stockages souterrains de gaz naturel ;
― un réseau régional, assurant en aval du réseau principal la desserte régionale.
Trois zones d'équilibrage existent en France :
― le réseau exploité par GRTgaz est divisé en deux zones d'équilibrage : Nord et Sud ;
― le réseau exploité par TIGF constitue une zone d'équilibrage unique. »

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Modification des réseaux de transport de gaz naturel

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des réseaux de transport de gaz naturel en France à partir du 1er janvier 2009, en définissant un réseau principal et un réseau régional, ainsi que trois zones d'équilibrage.

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2005 susvisé sont remplacées, à compter du 1er janvier 2009, par les suivantes :
« Art. 1er. - Les réseaux de transport de gaz naturel comprennent :
― un réseau principal, constitué de l'ensemble des ouvrages de transport reliant entre eux les points d'entrée et de sortie du territoire national et les stockages souterrains de gaz naturel ;
― un réseau régional, assurant en aval du réseau principal la desserte régionale.
Trois zones d'équilibrage existent en France :
― le réseau exploité par GRTgaz est divisé en deux zones d'équilibrage : Nord et Sud ;
― le réseau exploité par TIGF constitue une zone d'équilibrage unique. »

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