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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des nouveaux tarifs de transport de gaz naturel
Résumé. Les tarifs pour transporter le gaz naturel changent à partir du 1er janvier 2009.
La proposition susvisée de la Commission de régulation de l'énergie est approuvée. Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel, annexés au présent arrêté, entrent en vigueur le 1er janvier 2009.