Arrêté du 6 octobre 2008

Article 1

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Article 1

La proposition susvisée de la Commission de régulation de l'énergie est approuvée. Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel, annexés au présent arrêté, entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

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Approbation des nouveaux tarifs de transport de gaz naturel

Résumé. Les tarifs pour transporter le gaz naturel changent à partir du 1er janvier 2009.

La proposition susvisée de la Commission de régulation de l'énergie est approuvée. Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel, annexés au présent arrêté, entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

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