Arrêté du 6 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prendra effet à compter du 13 octobre 2008.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les paris hippiques

Résumé. Un nouvel arrêté sur les paris hippiques entre en vigueur le 13 octobre 2008.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 13 octobre 2008.

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