Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les paris hippiques
Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2008 confie à un directeur général la tâche de le mettre en œuvre, avec une prise d'effet prévue pour le 13 octobre.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.