Arrêté du 6 octobre 2008

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 16 juin 2005 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.

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Annulation des anciens minima d'enjeux pour les paris hippiques

Résumé. Un ancien arrêté fixant les montants minimums pour parier sur les courses de chevaux est annulé.

L'arrêté du 16 juin 2005 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.

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