Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des anciens minima d'enjeux pour les paris hippiques
Résumé. Un ancien arrêté fixant les montants minimums pour parier sur les courses de chevaux est annulé.
L'arrêté du 16 juin 2005 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.