Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2016 - art. 14
Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 23 septembre 2016
Toute escale égale ou supérieure à 7 heures ouvre droit à une indemnité de repas ou de nuitée en fonction des plages horaires définies à l'article 13.