JORF n°260 du 9 novembre 2006

Article 69

Article 69

Délégation est donnée à l'effet de signer les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de ses attributions, à :
Mme Emmanuelle Poulain, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de ses attributions, à :

Mme Emmanuelle Poulain, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.