Arrêté du 6 octobre 2006

Article 63

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Article 63

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation de marchés publics de la compétence de représentants de l'entité adjudicatrice désignés à l'article 69 du présent arrêté, à l'exclusion des documents pour le choix de l'attributaire et de la signature du marché, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
I. - M. Bernard Adès, ingénieur général des ponts et chaussées.
II. - M. Robert Cahuzac, ingénieur général des ponts et chaussées.
III. - M. Jean-Pierre Camelin, ingénieur général des ponts et chaussées.
IV. - M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées.
V. - M. Jean Fernandez de Grado, ingénieur des ponts et chaussées.
VI. - M. Philippe Kerlirzin, ingénieur des ponts et chaussées.
VII. - M. Didier Malescot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation de marchés publics de la compétence de représentants de l'entité adjudicatrice désignés à l'article 69 du présent arrêté, à l'exclusion des documents pour le choix de l'attributaire et de la signature du marché, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
I. - M. Bernard Adès, ingénieur général des ponts et chaussées.
II. - M. Robert Cahuzac, ingénieur général des ponts et chaussées.
III. - M. Jean-Pierre Camelin, ingénieur général des ponts et chaussées.
IV. - M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées.
V. - M. Jean Fernandez de Grado, ingénieur des ponts et chaussées.
VI. - M. Philippe Kerlirzin, ingénieur des ponts et chaussées.
VII. - M. Didier Malescot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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