JORF n°260 du 9 novembre 2006

Article 68

Article 68

Délégation est donnée à l'effet de signer les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
I. - M. Patrick Dujardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
II. - M. Claude Marie, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
III. - M. Gérard Monjaret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. - M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
V. - M. Philippe Crebassa, ingénieur en chef des ponts et chaussées.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives, à :

I. - M. Patrick Dujardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

II. - M. Claude Marie, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

III. - M. Gérard Monjaret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

IV. - M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

V. - M. Philippe Crebassa, ingénieur en chef des ponts et chaussées.