JORF n°260 du 9 novembre 2006

Article 66

Article 66

Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Bernard Olive, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-François Baraër, ingénieur principal électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives, à :

M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Bernard Olive, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-François Baraër, ingénieur principal électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.