Arrêté du 6 octobre 2006

Article 65

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Article 65

Délégation est donnée à l'effet de signer les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
I. - M. Patrick Souchu, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Hubert Lemaire, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - M. Nicolas Warinsko, ingénieur des ponts et chaussées.
III. - M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Jean-Louis Jonquière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. - M. Jean-François Baraër, ingénieur principal électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.
V. - Mme Christiane Dujardin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sophie Tahmassebi, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Luxembourg, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-François Grout, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Gouvine, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VI. - M. Guy Potiron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VII. - Mme Nancy Heude-Gonon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation est donnée à l'effet de signer les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
I. - M. Patrick Souchu, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Hubert Lemaire, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - M. Nicolas Warinsko, ingénieur des ponts et chaussées.
III. - M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Jean-Louis Jonquière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. - M. Jean-François Baraër, ingénieur principal électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.
V. - Mme Christiane Dujardin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sophie Tahmassebi, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Luxembourg, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-François Grout, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Gouvine, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VI. - M. Guy Potiron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VII. - Mme Nancy Heude-Gonon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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