Délégation est donnée à l'effet de signer la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de ses attributions, à :
M. Bernard Million, ingénieur divisionnaire électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.
Arrêté du 6 octobre 2006
Article 67
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Article 67
Délégation est donnée à l'effet de signer la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de ses attributions, à :
M. Bernard Million, ingénieur divisionnaire électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.
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