Article 64
Délégation est donnée à l'effet de signer les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
I. - M. Bernard Adès, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Luc Deneufchatel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - M. Robert Cahuzac, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. André Simonetti, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
III. - M. Jean-Pierre Camelin, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Alain Billard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. - M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Bernard Olive, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
V. - M. Jean Fernandez de Grado, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Jean-Louis Grillet, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
VI. - M. Philippe Kerlirzin, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Jean-Michel Crenais, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VII. - M. Didier Malescot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
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