JORF n°260 du 9 novembre 2006

Article 64

Article 64

Délégation est donnée à l'effet de signer les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
I. - M. Bernard Adès, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Luc Deneufchatel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - M. Robert Cahuzac, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. André Simonetti, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
III. - M. Jean-Pierre Camelin, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Alain Billard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. - M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Bernard Olive, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
V. - M. Jean Fernandez de Grado, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Jean-Louis Grillet, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
VI. - M. Philippe Kerlirzin, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Jean-Michel Crenais, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VII. - M. Didier Malescot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives, à :

I. - M. Bernard Adès, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Luc Deneufchatel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

II. - M. Robert Cahuzac, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. André Simonetti, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

III. - M. Jean-Pierre Camelin, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Alain Billard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

IV. - M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Bernard Olive, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

V. - M. Jean Fernandez de Grado, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Jean-Louis Grillet, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

VI. - M. Philippe Kerlirzin, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Jean-Michel Crenais, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

VII. - M. Didier Malescot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.