Arrêté du 6 octobre 2006

Article 61

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Article 61

Délégation est donnée à l'effet de signer les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
I. - M. Guy Vilquin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - M. Bruno Huillet, ingénieur électronicien principal des systèmes de sécurité de la sécurité aérienne ;
M. Yves Bosset, ingénieur divisionnaire électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.
III. - M. Jean-Louis Barcelo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation est donnée à l'effet de signer les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
I. - M. Guy Vilquin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - M. Bruno Huillet, ingénieur électronicien principal des systèmes de sécurité de la sécurité aérienne ;
M. Yves Bosset, ingénieur divisionnaire électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.
III. - M. Jean-Louis Barcelo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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