JORF n°260 du 9 novembre 2006

Article 61

Article 61

Délégation est donnée à l'effet de signer les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
I. - M. Guy Vilquin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - M. Bruno Huillet, ingénieur électronicien principal des systèmes de sécurité de la sécurité aérienne ;
M. Yves Bosset, ingénieur divisionnaire électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.
III. - M. Jean-Louis Barcelo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives, à :

I. - M. Guy Vilquin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

II. - M. Bruno Huillet, ingénieur électronicien principal des systèmes de sécurité de la sécurité aérienne ;

M. Yves Bosset, ingénieur divisionnaire électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.

III. - M. Jean-Louis Barcelo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.