Arrêté du 6 octobre 2006

Article 60

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Article 60

Délégation est donnée à l'effet de signer les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait, la constatation de droits à acomptes et les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
I. - M. Samuel Macari, attaché d'administration de l'aviation civile.
II. - M. Sébastien Rolland, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Boulègue, attaché d'administration de l'aviation civile.
III. - M. Gilles Boudouresques, ingénieur électronicien principal des systèmes de la navigation aérienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation est donnée à l'effet de signer les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait, la constatation de droits à acomptes et les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
I. - M. Samuel Macari, attaché d'administration de l'aviation civile.
II. - M. Sébastien Rolland, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Boulègue, attaché d'administration de l'aviation civile.
III. - M. Gilles Boudouresques, ingénieur électronicien principal des systèmes de la navigation aérienne.

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