Arrêté du 6 octobre 2006

Article 53

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Article 53

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 500 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) susvisé, à :
M. Roland Paul, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Michel Girardot, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Gilbert Mondon, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mlle Pascale Mondon, ingénieure électronicien principale des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Alain Kerhascoët, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 500 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) susvisé, à :
M. Roland Paul, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Michel Girardot, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Gilbert Mondon, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mlle Pascale Mondon, ingénieure électronicien principale des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Alain Kerhascoët, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

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