JORF n°260 du 9 novembre 2006

Article 53

Article 53

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 500 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Roland Paul, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Michel Girardot, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Gilbert Mondon, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mlle Pascale Mondon, ingénieure électronicien principale des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Alain Kerhascoët, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 500 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :

M. Roland Paul, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Jean-Michel Girardot, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Gilbert Mondon, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;

Mlle Pascale Mondon, ingénieure électronicien principale des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Alain Kerhascoët, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.