Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 3 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :

M. Jean-Michel Pubellier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Charles Moll, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-Pierre Boursier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.