JORF n°243 du 18 octobre 2005

Article 6

Article 6

Les agents de la DGI et de la DGCP sont destinataires, dans le cadre de leurs compétences, des informations du portail métiers.


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Les agents de la DGI et de la DGCP sont destinataires, dans le cadre de leurs compétences, des informations du portail métiers.