JORF n°243 du 18 octobre 2005

Article 5

Article 5

Les données à caractère personnel relatives aux personnels sont constituées et mises à jour à partir des référentiels des accès, dénommés annuaire DGI et annuaire DGCP.
Les données relatives aux usagers sont présentées à partir des bases ADONIS, pour les personnes physiques, et ADELIE, pour les professionnels.


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Version 1

Les données à caractère personnel relatives aux personnels sont constituées et mises à jour à partir des référentiels des accès, dénommés annuaire DGI et annuaire DGCP.

Les données relatives aux usagers sont présentées à partir des bases ADONIS, pour les personnes physiques, et ADELIE, pour les professionnels.