JORF n°243 du 18 octobre 2005

Article 2

Article 2

Ce traitement a pour finalité d'offrir aux agents des administrations fiscales une interface personnalisée unique et sécurisée d'accès :
- à toutes informations, communications et documentations ministérielles et directionnelles, sous forme dématérialisée ;
- aux applications professionnelles auxquelles ils sont habilités, qui font l'objet d'actes réglementaires, pris, le cas échéant, après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.


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Version 1

Ce traitement a pour finalité d'offrir aux agents des administrations fiscales une interface personnalisée unique et sécurisée d'accès :

- à toutes informations, communications et documentations ministérielles et directionnelles, sous forme dématérialisée ;

- aux applications professionnelles auxquelles ils sont habilités, qui font l'objet d'actes réglementaires, pris, le cas échéant, après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.