JORF n°243 du 18 octobre 2005

Article 3

Article 3

Les données à caractère personnel relatives aux agents sont les suivantes :
- identité : nom (patronymique et d'usage), prénoms, civilité, numéro professionnel.
Les informations relatives aux usagers sont les suivantes :
- pour les personnes physiques : nom, prénom, adresse et numéro SPI ;
- pour les usagers professionnels : dénomination, adresse et SIREN.


Historique des versions

Version 1

Les données à caractère personnel relatives aux agents sont les suivantes :

- identité : nom (patronymique et d'usage), prénoms, civilité, numéro professionnel.

Les informations relatives aux usagers sont les suivantes :

- pour les personnes physiques : nom, prénom, adresse et numéro SPI ;

- pour les usagers professionnels : dénomination, adresse et SIREN.