Article 3
Les données à caractère personnel relatives aux agents sont les suivantes :
- identité : nom (patronymique et d'usage), prénoms, civilité, numéro professionnel.
Les informations relatives aux usagers sont les suivantes :
- pour les personnes physiques : nom, prénom, adresse et numéro SPI ;
- pour les usagers professionnels : dénomination, adresse et SIREN.
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