Arrêté du 6 octobre 2003

Article 2

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Article 2

L'article 2 bis de l'arrêté du 23 février 1994 susvisé est abrogé et remplacé par :
« Art. 2 bis. - Seules les viandes provenant d'animaux de l'espèce porcine, des volailles domestiques, de lapins, de pigeonneaux de chair d'élevage et de cailles d'élevage peuvent être utilisées pour la préparation de viandes séparées mécaniquement. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 2 bis de l'arrêté du 23 février 1994 susvisé est abrogé et remplacé par :
« Art. 2 bis. - Seules les viandes provenant d'animaux de l'espèce porcine, des volailles domestiques, de lapins, de pigeonneaux de chair d'élevage et de cailles d'élevage peuvent être utilisées pour la préparation de viandes séparées mécaniquement. »

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