JORF n°245 du 22 octobre 2003

Article 1

Article 1

Le point a de l'article 2 de l'arrêté du 23 février 1994 susvisé est abrogé et remplacé par :
« a) Viandes séparées mécaniquement : viandes séparées mécaniquement des os charnus. »


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Version 1

Le point a de l'article 2 de l'arrêté du 23 février 1994 susvisé est abrogé et remplacé par :

« a) Viandes séparées mécaniquement : viandes séparées mécaniquement des os charnus. »