JORF n°243 du 18 octobre 1997

A. - Services techniques

Commission administrative paritaire no 1 : corps de contrôle des travaux immobiliers ;
Commission administrative paritaire no 2 : corps des dessinateurs-projeteurs ;
Commission administrative paritaire no 3 : corps des dessinateurs ;
Commission administrative paritaire no 4 : corps des maîtres ouvriers ;
Commission administrative paritaire no 5 : corps des ouvriers professionnels.


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Version 1

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Commission administrative paritaire no 1 : corps de contrôle des travaux immobiliers ;

Commission administrative paritaire no 2 : corps des dessinateurs-projeteurs ;

Commission administrative paritaire no 3 : corps des dessinateurs ;

Commission administrative paritaire no 4 : corps des maîtres ouvriers ;

Commission administrative paritaire no 5 : corps des ouvriers professionnels.