JORF n°243 du 18 octobre 1997

B. - Service intérieur et services spéciaux

Commission administrative paritaire no 6 : corps des agents des services techniques ;
Commission administrative paritaire no 7 : corps des chefs de garage ;
Commission administrative paritaire no 8 : corps des conducteurs d'automobile ;
Commission administrative paritaire no 9 : corps des téléphonistes.


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Version 1

B. - Service intérieur et services spéciaux

Commission administrative paritaire no 6 : corps des agents des services techniques ;

Commission administrative paritaire no 7 : corps des chefs de garage ;

Commission administrative paritaire no 8 : corps des conducteurs d'automobile ;

Commission administrative paritaire no 9 : corps des téléphonistes.