Arrêté du 6 octobre 1995

Article 5

Abrogé18 août 2011

Créé le 25 octobre 1995 · En vigueur du 22 avril 2010 au 17 août 2011

En application de l'article 10 du décret du 19 août 1994 susvisé, une procédure de choix des postes dans les services agréés est organisée chaque semestre par le directeur général de l'agence régionale de santé où se situe le centre hospitalier universitaire de rattachement.
Les internes rattachés au centre hospitalier universitaire de Paris choisissent un poste parmi l'ensemble des postes proposés dans cet établissement, quelle que soit leur université d'inscription.
Les internes choisissent par ancienneté de semestres validés.A ancienneté égale, le choix s'effectue selon le rang de classement au concours lorsqu'ils sont issus du même concours ; la détermination des rangs de classement entre internes issus de concours différents s'effectue conformément aux modalités d'interclassement décrites à l'article 3.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 août 2011

Abrogé parArrêté du 12 août 2011art. 10

En vigueur du jeudi 22 avril 2010 au mercredi 17 août 2011

Modifié parArrêté du 13 avril 2010art. 1

En vigueur du mercredi 25 octobre 1995 au mercredi 21 avril 2010