Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de choix des CHU et postes de stage pour les internes en odontologie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 1995Sct. CHAPITRE Ier : Organisation du premier choix., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : Organisation des choix suivants., Art. 5, Art. 6