Arrêté du 12 août 2011

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 1995

Sct. CHAPITRE Ier : Organisation du premier choix., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : Organisation des choix suivants., Art. 5, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de choix des CHU et postes de stage pour les internes en odontologie

Résumé. L'arrêté du 12 août 2011 supprime les règles de choix des centres hospitaliers universitaires et des postes de stage pour les internes en odontologie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 1995Sct. CHAPITRE Ier : Organisation du premier choix.Arrêté du 6 octobre 1995Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 octobre 1995Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 octobre 1995
Sct. CHAPITRE Ier : Organisation du premier choix., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : Organisation des choix suivants., Art. 5, Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance