Arrêté du 13 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 1995

Art. 5

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Changement d'autorité pour l'organisation des choix de postes

Résumé. Le directeur général de l'agence régionale de santé organise désormais la procédure de choix des postes pour les internes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 1995Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 6 octobre 1995
Art. 5

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