JORF n°0093 du 21 avril 2010

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 6 octobre 1995 susvisé, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 6 octobre 1995 susvisé, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ».