Arrêté du 6 octobre 1995

Article 1

Abrogé18 août 2011

Créé le 25 octobre 1995 · En vigueur du 17 mai 1998 au 17 août 2011

En application de l'article 9 du décret du 19 août 1994 susvisé, une procédure de choix du centre hospitalier universitaire de rattachement est organisée à l'issue du concours national de l'internat en odontologie, par le ministre chargé de la santé.
Peuvent participer à cette procédure :
  • les candidats classés et qui ont validé entièrement le deuxième cycle des études odontologiques ;
  • les candidats classés mais qui n'ont pas validé entièrement le deuxième cycle des études odontologiques et doivent se réinscrire en dernière année du deuxième cycle.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 août 2011

Abrogé parArrêté du 12 août 2011art. 10

En vigueur du dimanche 17 mai 1998 au mercredi 17 août 2011

Déplacé le dimanche 17 mai 1998

En vigueur du mercredi 25 octobre 1995 au samedi 16 mai 1998