JORF n°256 du 3 novembre 1995

Art. 9. - Afin d'assurer la protection phonique et visuelle du voisinage,
la Compagnie des sablières de la Seine doit:
- respecter les niveaux sonores compatibles avec le caractère et l'occupation des terrains concernés, en limite de propriété et au droit des zones habitées;
- réaliser un écran végétal d'arbres à feuilles persistantes en limite Nord-Ouest, entre le talus S.N.C.F. et le chemin reliant Port-Renard à Champigny.
En raison de l'empiétement de ces plantations sur la zone A d'écoulement des crues sur une longueur de 200 mètres environ, la Compagnie des sablières de la Seine doit définir les modalités de réalisation de cet écran avec le service chargé de la navigation, dans les conditions prévues à l'article 7 du présent arrêté.


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Version 1

Art. 9. - Afin d'assurer la protection phonique et visuelle du voisinage,

la Compagnie des sablières de la Seine doit:

- respecter les niveaux sonores compatibles avec le caractère et l'occupation des terrains concernés, en limite de propriété et au droit des zones habitées;

- réaliser un écran végétal d'arbres à feuilles persistantes en limite Nord-Ouest, entre le talus S.N.C.F. et le chemin reliant Port-Renard à Champigny.

En raison de l'empiétement de ces plantations sur la zone A d'écoulement des crues sur une longueur de 200 mètres environ, la Compagnie des sablières de la Seine doit définir les modalités de réalisation de cet écran avec le service chargé de la navigation, dans les conditions prévues à l'article 7 du présent arrêté.