Art. 6. - Les eaux de rabattement ne peuvent être rejetées en l'absence d'une autorisation préalable délivrée par le service chargé de la navigation de la Seine.
Dans tous les cas, elles doivent être préalablement décantées.
Les eaux de rabattement ne peuvent être rejetées directement dans l'Yonne ou dans les fossés ou les bassins en communication directe avec cette rivière.