JORF n°256 du 3 novembre 1995

Art. 5. - Les opérations de rabattement de la nappe alluviale doivent être conduites de manière à limiter au strict nécessaire les hauteurs de rabattement utiles aux travaux de découverte.
Dans un rayon de 600 mètres autour du puits de la Grande Vigne, sur le territoire de la commune de Chaumont, il ne doit être procédé à aucune opération de rabattement de la nappe.
Des piézomètres doivent être mis en place en limite Sud-Ouest sur le délaissé périphérique pour permettre, en cas de nécessité, de contrôler les fluctuations de la hauteur de la nappe.


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Version 1

Art. 5. - Les opérations de rabattement de la nappe alluviale doivent être conduites de manière à limiter au strict nécessaire les hauteurs de rabattement utiles aux travaux de découverte.

Dans un rayon de 600 mètres autour du puits de la Grande Vigne, sur le territoire de la commune de Chaumont, il ne doit être procédé à aucune opération de rabattement de la nappe.

Des piézomètres doivent être mis en place en limite Sud-Ouest sur le délaissé périphérique pour permettre, en cas de nécessité, de contrôler les fluctuations de la hauteur de la nappe.