Art. 4. - Sans préjudice des mesures de police qui pourraient être prises par le préfet de l'Yonne, l'exploitation et la remise en état du site doivent être réalisées conformément aux engagements pris par la Compagnie des sablières de la Seine dans le dossier accompagnant la pétition ainsi que les documents complémentaires qui y sont annexés.
L'exploitation et la remise en état du site doivent en outre respecter les conditions fixées par les articles qui suivent.