Art. 1er. - Le président du comité de coordination des télécommunications est désigné comme personne responsable des marchés pour les besoins du comité.
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JORF n°234 du 8 octobre 1994
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Art. 1er. - Le président du comité de coordination des télécommunications est désigné comme personne responsable des marchés pour les besoins du comité.