V. - Centre Normandie - Lorraine pour jeunes amblyopes

et déficients visuels (76)

A. - Accord d'entreprise du 27 juin 1994 relatif à l'aménagement du temps de travail des personnels des annexes III et IX de la convention collective du 15 mars 1966 (personnel éducatif, pédagogique et social et personnel travaillant dans les établissements pour déficients sensoriels).