IV. - Association départementale des amis et parents

d'enfants inadaptés du Calvados (A.D.A.P.E.I. [14])

A. - Protocole d'accord du 13 juin 1994 relatif à l'attribution à partir du 1er juin 1991 de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.