VI. - Fondation de Rothschild
A. - Protocole d'accord du 1er juin 1994 relatif au remplacement de la convention collective applicable à la maison de retraite et de gériatrie par la convention collective du 31 octobre 1951.
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JORF n°240 du 15 octobre 1994
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Version 1
VI. - Fondation de Rothschild
A. - Protocole d'accord du 1er juin 1994 relatif au remplacement de la convention collective applicable à la maison de retraite et de gériatrie par la convention collective du 31 octobre 1951.