II. - Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle (54)
A. - Accord d'établissement du 16 mai 1994 relatif à l'application de la troisième tranche de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.
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JORF n°240 du 15 octobre 1994
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II. - Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle (54)
A. - Accord d'établissement du 16 mai 1994 relatif à l'application de la troisième tranche de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.