I. - Convention collective nationale du 26 août 1965

A. - Avenant no 02-94 du 10 juin 1994 relatif à la transposition des mesures du protocole Durafour applicables dans la fonction publique hospitalière.
Révision de la grille D (aides-soignants, aides médico-psychologiques et chefs d'équipe 1re) à compter du 1er janvier 1994.