III. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public (92)
A. - Accord d'entreprise du 15 juin 1994 relatif à la modulation du temps de travail, en tenant compte des variations saisonnières d'activité.
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JORF n°240 du 15 octobre 1994
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Version 1
III. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public (92)
A. - Accord d'entreprise du 15 juin 1994 relatif à la modulation du temps de travail, en tenant compte des variations saisonnières d'activité.