Arrêté du 6 novembre 2026

Article 1

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Article 1

La liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef figure en annexe I du présent (Calendrier du concours interne de Délégué au PCSR) arrêté.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2026

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Zones interdites à la captation de données par aéronef

Résumé. Un arrêté liste les zones où il est interdit de capturer et traiter des données depuis un aéronef.

La liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef figure en annexe I du présent (Calendrier du concours interne de Délégué au PCSR) arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2026

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