Arrêté du 6 novembre 2026

Article 6

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Article 6

Les candidats qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre au candidat, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec sa situation.
Le certificat médical doit être transmis par les candidats au plus tard le vendredi 5 mars 2027 à 23 h 59 (heure de Paris), conformément aux dispositions de l'article R. 352-2 (Aménagements pour les candidats en situation de handicap) et R. 352-4 (Délais et dérogations pour les aménagements aux concours) du code général de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2026

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Aménagements pour les candidats en situation de handicap

Résumé. Les candidats en situation de handicap doivent fournir un certificat médical pour bénéficier d'aménagements lors des épreuves, à transmettre avant le 5 mars 2027.

Les candidats qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre au candidat, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec sa situation.
Le certificat médical doit être transmis par les candidats au plus tard le vendredi 5 mars 2027 à 23 h 59 (heure de Paris), conformément aux dispositions de l'article R. 352-2 (Aménagements pour les candidats en situation de handicap) et R. 352-4 (Délais et dérogations pour les aménagements aux concours) du code général de la fonction publique.

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En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2026

Source : Légifrance