Arrêté du 6 novembre 2026

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un avenant à la convention collective forestière) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension d'un avenant à la convention collective forestière

Résumé. Un nouvel accord pour les travailleurs des forêts de Gascogne entre en vigueur, avec quelques règles spécifiques sur le congé de deuil.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un avenant à la convention collective forestière) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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