Arrêté du 6 novembre 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane et l'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3204) sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2021
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Changement de représentation professionnelle dans le BTP en Guyane

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens en désignant la Fédération régionale du bâtiment et des travaux publics de Guyane comme représentative.

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane et l'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3204) sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2021Art. 1Arrêté du 23 novembre 2021Art. 3Arrêté du 23 novembre 2021Sct. Annexe
- Arrêté du 23 novembre 2021
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 23 novembre 2021 (Ab)abroge  Arrêté du 23 novembre 2021art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 23 novembre 2021art. 3 (Ab)

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