Arrêté du 6 novembre 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) (n° 7025) est abrogé.
L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la propriété forestière est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2025

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Abrogation de listes d'organisations professionnelles dans les secteurs agricole et forestier

Résumé. Un arrêté annule deux listes anciennes d'organisations professionnelles d'employeurs dans les secteurs agricoles et forestiers.

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) (n° 7025) est abrogé.
L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la propriété forestière est abrogé.

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