JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 21 octobre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité de la FNEDT

Résumé La FNEDT représente maintenant les entreprises de travaux agricoles et forestiers.

Est reconnue représentative le secteur des entreprises de travaux agricoles et forestiers, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Nationale Entrepreneurs des Territoires (FNEDT).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de deux arrêtés relatifs à la représentation des employeurs dans les secteurs des travaux agricoles et forestiers

Résumé Les listes des représentants des employeurs dans les travaux agricoles et forestiers de 2017 sont maintenant supprimées.

Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des travaux agricoles et du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de travaux forestiers sont abrogés.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain