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Arrêté du 8 novembre 2021

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) (n° 7025)

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Modification de la représentation des entreprises agricoles et forestières

Résumé. La FNEDT est maintenant la seule représentante des entreprises de travaux agricoles et forestiers, remplaçant les anciennes listes.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 21 octobre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

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Reconnaissance de la représentativité de la FNEDT

Résumé. La FNEDT représente maintenant les entreprises de travaux agricoles et forestiers.

Est reconnue représentative le secteur des entreprises de travaux agricoles et forestiers, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Nationale Entrepreneurs des Territoires (FNEDT).

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Abolition de deux arrêtés relatifs à la représentation des employeurs dans les secteurs des travaux agricoles et forestiers

Résumé. Les listes des représentants des employeurs dans les travaux agricoles et forestiers de 2017 sont maintenant supprimées.

Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des travaux agricoles et du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de travaux forestiers sont abrogés.

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 8 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3