Arrêté du 6 novembre 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la mutualité (IDCC n° 2128) est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2025

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Modification des organisations représentatives dans la mutualité

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des organisations représentatives dans la convention collective de la mutualité.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la mutualité (IDCC n° 2128) est abrogé.

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