En vigueur depuis le 30 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance de l'ANEM dans la convention collective de la mutualité
Résumé. Un nouvel arrêté reconnaît l'ANEM comme représentative dans la convention collective de la mutualité.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.