Arrêté du 6 novembre 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des centres équestres (IDCC n° 7012), des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot (IDCC n° 7013) et des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (IDCC n° 7014) est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2025

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Annulation d'un arrêté sur la représentativité des employeurs équestres

Résumé. Un ancien arrêté sur les organisations professionnelles dans les centres équestres et les courses de chevaux est annulé.

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des centres équestres (IDCC n° 7012), des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot (IDCC n° 7013) et des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (IDCC n° 7014) est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance