Arrêté du 6 novembre 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du rouissage teillage du lin (IDCC n° 1659) est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2025

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Changement de représentant dans la convention du lin

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour reconnaître une seule organisation représentative dans la convention collective du lin.

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du rouissage teillage du lin (IDCC n° 1659) est abrogé.

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